REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« Jeu BEBEVALLEE 2007 nouvelle version de site »
Du vendredi 26 octobre au dimanche 16 décembre 2007

ARTICLE 1
EXAGAME, Société par Actions Simplifiée au capital de 56.923 €, RCS Versailles B 494 547 078 dont le siège social est situé au 6, avenue Fernand Lefebvre, 78300 POISSY (ci-après dénommée « EXAGAME », organise du vendredi 27 octobre au dimanche 16 décembre 2007 inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu BEBEVALLEE 2007 nouvelle version de site » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 
Le Jeu est un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne résidant en France et dans tout pays francophone, disposant d’une connexion internet et d’une adresse électronique, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

ARTICLE 3
Les joueurs pourront participer à ce Jeu par tirage au sort du vendredi 27 octobre 12h00 au dimanche 16 décembre 2007 24h00 en se connectant au site www.bebevallee.com (Rubrique Concours) et en remplissant le formulaire prévu à cet effet, la date et l’heure de réception par EXAGAME des connexions internet des participants tels qu’enregistrées par ses systèmes informatiques en France faisant foi.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, erronées, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. En cas de litige, un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.

EXAGAME ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.

Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer de joueur (même nom, même adresse).

ARTICLE 4
Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site www.bebevallee.com et :
-s’inscrire (s’ils ne possèdent pas de compte sur Bébévallée) sur le Site en donnant obligatoirement leur nom, prénom, sexe, date de naissance, email, adresse postale et pays
ou
- s’identifier dans le Jeu et compléter les champs non renseignés du formulaire de participation proposé
puis cliquer sur la vignette : « Jeu concours BEBEVALLE ».

ARTICLE 5
Les participants ayant donné la réponse exacte à l'ensemble des questions posées dans le jeu concours participeront au tirage au sort qui sera effectué le lundi 17 décembre 2007, à partir d'un tirage informatique de ces participants, par Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice, 8, rue Challan, 78250 Meulan, afin que soient désignés les 30 gagnants.

ARTICLE 6
Les trente gagnants tirés au sort conformément à l’article 5 ci-dessus se verront attribuer l’un des lots suivants, dans l’ordre du tirage au sort :
1er Prix :
1 console de jeu Wii (d’une valeur de 249 €)
Du 2ème au 4ème prix :
1 iPod nano gravé Bébévallée (d’une valeur de 209 €)
Du 5ème au 14ème prix
1 tee-shirt femme aux couleurs de Bébévallée (d’une valeur de 24,90 €)
Du 15ème au 30ème prix
1 tasse marquée du logo Bébévallée (d’une valeur de 13,90 €)

Les gagnants recevront leur lot gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation, soit par un prestataire courrier, soit par la poste.
EXAGAME ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal.

ARTICLE 7
Les lots décrits à l’article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.

EXAGAME est susceptible de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 8
Le règlement complet est disponible sur le site www.bebevallee.com.

Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif d'une connexion Internet sur la base de 2 minutes (minute au tarif France Télécom en vigueur). Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait), au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
EXAGAME
JEU CONCOURS BEBEVALLEE 2007
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.

La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à :
EXAGAME                         
JEU CONCOURS BEBEVALLEE 2007
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

Une seule demande par foyer de joueurs (même nom, même adresse) sera acceptée.

ARTICLE 9
EXAGAME se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstance constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Une information serait alors communiquée sur le site www.bebevallee.com.

ARTICLE 10
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise EXAGAME, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et ville de domicile dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.

ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à EXAGAME et seront transmises, s'agissant des gagnants, au prestataire responsable de l’envoi des lots.

Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Afin d’adresser des informations commerciales auprès des participants et gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par EXAGAME et/ou d’être communiquées à des partenaires commerciaux d’EXAGAME.

Les participants et/ou gagnants ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en ne cochant pas la case appropriée.

Les participants et/ou gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent le signaler en écrivant à :
EXAGAME
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

ARTICLE 12
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

Plus particulièrement, EXAGAME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

EXAGAME ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site www.bebevallee.com, ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 13
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice à Meulan auprès de qui le présent règlement est déposé.

ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par EXAGAME et/ou Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice à Meulan, dans le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la date limite de participation.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Versailles.

ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Poissy, le 22 octobre 2007.

EXAGAME
SAS au capital de 56.923 €
RCS Versailles B 494 547 078
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY